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Revue : | Francilien des experts-comptables (Le) |
N° de la revue |
92 |
Page(s) |
p. 42 |
Ref |
129709 |
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L’ordonnance n° 2016-394, du 31 mars 2016 relative à l’exercice en commun des professions du chiffre et du droit, élargit les possibilités d'interprofessionnalité, en permettant la constitution d'une société pluri-professionnelle d'exercice (SPE), regroupant des membres de différentes professions réglementées.
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INTERPROFESSIONNALITE | PROFESSION REGLEMENTEE | SOCIETE PLURIPROFESSIONNELLE D’EXERCICE |
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Ordonnance n° 2016-394 du 31 mars 2016 relative aux sociétés constituées pour l'exercice en commun de plusieurs professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé Pub. legislative | Ordonnance Journal officiel de la République française | 01/04/2016 Loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques Pub. legislative | Loi Journal officiel de la République française | 07/08/2015 |
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